CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Focus sur la mission de représentation familiale dans les caisses de sécurité sociale.

"La loi "Rebsamen" supprime le RSA "activité" et le remplace par la prime d'activité.

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.

La notion de vulnérabilité est mobilisée de manière croissante dans les politiques sanitaires et médico-sociales.

"L'efficacité des aides au logement a été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés.

Ce numéro retrace l'histoire du mouvement familial, en particulier des associations familiales ouvrières et du mouvement familial laïc, ainsi que de la création et de l'action de l'UNAF.

Le statut juridique du couple est essentiel pour définir la contribution de chacun aux charges du ménage.