Hubert Brin, président de l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) de 1996 à 2006, dresse un bilan des forces et des fragilités de la politique familiale française.
Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.
Dans son rapport, Terra Nova prône une remise à plat de la politique familiale et propose une réforme du quotient familial, des allocations sous conditions de ressources, la scolarisation dès trois ans.
Le "Cahier juridique" des ASH fait le point sur le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place avec la loi du 28 septembre 2010 et applicable depuis le 24 janvier 2011.
"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."