Prestation d'accueil du jeune enfant six ans après (La)
Crée en 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant achève sa montée en charge.
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Entretien des enfants
les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents
Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.
Ambiguïtés du contrat de responsabilité parentale (Les)
La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.
Tutelles (Les)
regards croisés sur une réforme
Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.
Tutelle des mineurs
dossier
"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.
Evaluation des composantes familiales du système sociofiscal en France (Une)
Les auteurs évaluent, à partir du modèle de micro-simulation Myriade, les avantages familiaux du système fiscal et social et leur impact sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires.
Ordonnance de protection instituée par la Loi du 9 juillet 2010 (L')
le juge aux affaires familiales, "juge de paix familiale"
Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants".
Allocations familiales : suspension, suppression, délégation ; Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements
Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.
Rapport sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Rapport du député Eric CIOTTI, à l'initiative de la proposition de loi sur l'absentéisme scolaire.
Appel à une réforme de la justice familiale
Essai
A partir de son expérience personnelle de père divorcé, l'auteur, philosophe et spécialiste de la famille, appelle à la déconstruction de ce qu'il nomme le "Montage idéologique de judiciarisation" (MIJ).