Alors que la crise sanitaire risque d'accélérer le nombre d'expulsions locatives à partir du 1er juin 2021, date de la fin de la trêve hivernale, le rapport formule 53 propositions visant à réduire les expulsions locatives liées aux loyers impayés.
Le rapport du Conseil national de l'Habitat (CNH) contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale et formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques : la mixité sociale dans les territoires, le renforcement du rôle du bailleur social, la prise en compte de l'objectif de loger les travailleurs dont l'activité est essentielle à la vie de la Nation.
"La problématique des adolescents auteurs de violences sexuelles, qui agressent essentiellement des pairs ou des enfants plus jeunes, après avoir été tenue pour anecdotique, fait partie des préoccupations croissantes des professionnels et sujet de nombreuses études.
"L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire".
Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.