caisse de securite sociale

Premier volet de l'analyse de la circulaire relative à l'autorisation à projet de la Direction générale de la cohésion sociale du 28 décembre 2010 détaillant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Ce premier volet porte sur le périmètre des appels à projets et sur la préparation : projets concernés ou non, calendrier et étapes de préparation des dossiers.

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 47-54

2011

Cette édition 2011 du guide CISS du représentant des usagers tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vis-à-vis de l'organisation des établissements publics et privés de santé, ainsi qu'en matière de démocratie sanitaire au niveau régional.

OUVRAGE

COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE (CISS)

229 p.

2011

Le regroupement d'assistantes maternelles est passé du statut expérimental au statut de mode de garde à part entière depuis la loi du 9 juin 2010.

ARTICLE

BOULMIER, Daniel

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1134-1145

2010

L'équipe de rédaction de la revue "lien social" a confié la rédaction en chef de ce numéro à Robert Castel sociologue et spécialiste reconnu du secteur social.

NUMERO THEMATIQUE

Lien social

pp. 2-82

2011

Analyses des enjeux et des coûts de la politique d'accueil de la petite enfance pour les collectivités locales et de l'intérêt de l'intercommunalité pour y faire face.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE

Intercommunalités

10 p.

2010

"Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004).

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

146 p.

2010

Dernier volet de l'analyse de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences intraconjugales.

ARTICLE

ANDRE, Sophie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 41-45

2010

Ce hors-série reprend les actes du colloque "La Parentalité au travail" organisé par l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile-de-France en juin 2010.

NUMERO THEMATIQUE

L'Ecole des parents

58 p.

2010

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

ARTICLE

BRIAND, Luc

Actualité juridique famille

pp. 534-535

2010

Ce séminaire a permis aux différents acteurs de faire le point sur la question du soutien à l'aide informelle assuré par l'entourage familial des personnes dépendantes et le rôle des Etats d'une part et de l'Union européenne d'autre part.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

5 p.

2009

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CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Procédure d'autorisation par appel à projet : la DGCS fait le point

circulaire DGCS/5b/2010/434 du 28 décembre 2010

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé

Maisons d'assistants maternels

interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif/individuel"

Travail social aujourd'hui (Le)

comment résister ?

Petite enfance, grands enjeux

dossier

Décentralisation dans le champ social

où en est-on ?

Loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales (La)

les mesures de protection (suite et fin)

Parent au travail, travail de parents

Colloque : La parentalité au travail

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents

Quelle aide pour les aidants familiaux de personnes dépendantes dans l'Union européenne ?

Séminaire. Coface. Sofia. 2009