CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Le rapport dresse un bilan des politiques d'accompagnement social menées depuis 40 ans et formule plusieurs recommandations en matière d'inclusion sociale.

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement).

Présentation des différentes manières d'appréhender et d'encadrer l'économie sociale et solidaire dans les États membres ; sa construction et sa représentation sur la scène européenne ; et, enfin, de l'enjeu transversal que l'économie sociale et solidaire représente au niveau européen.

Ce numéro consacré aux familles en contextes de vulnérabilités psychosociales "examine la notion de vulnérabilité comme un phénomène social qui résulte de dynamiques écologiques complexes.

"A la rentrée 2019, l'instruction sera obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 ans.

'Toute personne qui crée une oeuvre originale est investie de droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu'il s'agisse d'une personne protégée, l'exigence du discernement n'étant pas requise.

Phénomène aux conséquences multiples encore mal appréhendées, le surpeuplement pèse sur le quotidien de 8,5 % des ménages et tend à s'aggraver, touchant particulièrement les plus pauvres, les familles nombreuses, monoparentales et recomposées et les ménages immigrés.

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

La Fonda a voulu rendre compte de la richesse du secteur de l'économie sociale et solidaire, trop souvent considéré en fonction de ses coûts plutôt que de ses apports à la société et à l'économie.