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BUDGET DES MENAGES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')

Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
12 p.
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"

[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".
ARTICLE
Revue lamy droit civil
pp. 62-66
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

la délicate coexistence de principes contradictoires

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
pp. 42-46
2013
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Accès à l'emploi des femmes (L')

Une question de politiques...

La rapporteure souhaite notamment "faire de la politique familiale un levier à l'emploi des mères" : en matière de petite enfance, mettre en oeuvre un droit opposable à la garde, proposer des modes d'accueil en continuum, inciter au complément de libre choix d'activité partagé par les deux parents à temps partiel, assouplir les critères d'éligibilité au congé parental d'éducation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
178 p.
2013