BEAU-PARENT

A l'occasion des 50 ans de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation, Droit de la famille étudie les évolutions qu'elle a connues, la mise en oeuvre de ses dispositions en droit international, il examine les difficultés d'application entrainées par ses réformes successives.

"En France, en 2019, 800.000 beaux-parents vivent avec des enfants que leur conjoint a eus avant l'union.

Cette étude examine les relations entre les membres de familles recomposées, leur calendrier de vie, la construction de ces relations et les décalages de ces calendriers, l'arrivée d'un enfant commun au nouveau couple ainsi que la construction de la figure du "beau-parent".

Avocate en droit de la famille, Emilie Duret est spécialisée dans l'accompagnement des familles homoparentales.

Dans une famille recomposée, il n'existe pas d'obligation alimentaire directe entre le beau-parent et l'enfant, bien que celui-ci participe à son entretien.

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.

Bernard Beignier propose ici quelques réflexions sur l'homoparentalité aujourd'hui, au sein du droit de la famille, inspirées par les travaux de Claire Neirinck sur l'intérêt de l'enfant.

La recomposition familiale est une situation à laquelle de nombreuses familles sont confrontées.

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.