L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).
Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).
Le rapport évalue les aides sociales destinées aux étudiants, face au constat d'une "précarité étudiante structurelle", notamment en matière de logement et d'alimentation.Malgré un effort global de l'État et l'impact positif des bourses sur la réussite, le système est jugé "incohérent".
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ASSEMBLEE NATIONALE. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques