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AUDITION DE L'ENFANT

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Filiation des enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui : perspectives de droit interne et de droit comparé (La)

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.
NUMERO THEMATIQUE
Droit de la famille
pp. 16-38
2025
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance est en danger : les préconisations du CESE (La)

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
122 p.
2024