ASSURANCE MATERNITE

Le deuxième tome de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale couvre la période 1870-1944, marquée par trois conflits qui ont profondément marqué et la France et l'Europe.

Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert.

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.

Comment mesurer l'effort de la collectivité en faveur des familles ?

A partir de 38 entretiens menés en France et en Suède en 2023, cet article compare les représentations de la parentalité dans les deux pays.

Dans son rapport, le Conseil d'orientation des retraites (COR) analyse les évolutions des droits familiaux et conjugaux et propose des pistes pour faire évoluer les pensions de réversion et les avantages accordés aux parents dans le calcul de la retraite.

Compte-rendu du séminaire organisé par l'Institut de l'enfance et de la famille (IDAF) en 1985 sur les notions de "parentalité" et de filiation : plus que d'apporter des réponses, il avait pour but de reformuler les questions qui se posent, de confronter les points de vue des diverses disciplines, de clarifier les déterminants qui se cachent derrière les pratiques et les discours, de mettre en lumière des zones d'ombre à étudier, de situer les parts de nouveauté et de continuité par rapport aux traditions, des pratiques de procréation artificielle.Si la dimension affective et relationnelle de la filiation s'affirme comme prédominante néanmoins :- l'attachement précoce mère-enfant unanimement reconnu, notamment au cours de la grossesse rend contestable le recours aux mères porteuses,- la notion de "droit à l'enfant" commence à émerger, mais les conditions de son exercice sont encore à définir,- et celle de "droit de l'enfant" demande également à être définie.

Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).