Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS

Economie - Consommation Fiscalité

Solidarité fiscale : une affaire de couple (La)

Pour l'auteur 'La solidarité conjugale des époux ou partenaires pacsés, même après séparation, à l'égard de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt sur la fortune immobilière, ne trouve plus aucune justification et doit être supprimée.'
ARTICLE
CHATAIN, Lise
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 198-207
2019
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Crédits aux consommateurs 'spéciaux' : les nouveaux contentieux

Ce numéro spécial rassemble plusieurs contributions : l'encadrement strict du crédit renouvelable, notamment sa durée et l'obligation d'information du consommateur, le crédit affecté, en particulier dans le secteur de l'énergie, le découvert du compte, le crédit gratuit, la location avec option d'achat, le regroupement de crédits, et, enfin, le cas du prêt à taux zéro.
NUMERO THEMATIQUE
Petites Affiches
39 p.
2019
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Paysage associatif français : Mesures et évolutions (Le)

La troisième édition de cette enquête de référence, signée par deux grands experts et par plusieurs collaborateurs, fournit un panorama complet de la vie associative aujourd'hui : organisation des associations, bénévolat, gouvernance et profil des dirigeants, emploi salarié, évolution des budgets associatifs et financements publics et privés.
OUVRAGE
TCHERNONOG, Viviane, PROUTEAU, Lionel
372 p.
2019