Recueil des initiatives associatives
Les Rencontres de la vie associative - les 22 et 23 novembre 2013 à Montpellier
Cette brochure rassemble une série d'expériences initiées par les Maisons familiales rurales locales.
ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS
Adapter la ville aux modes de vie des familles contemporaines
Enquête sur les moments familiaux partagés à Paris
A partir d'une enquête qualitative auprès de vingt familles parisiennes, cette étude vise à connaître les pratiques en matière d'activités communes parents/enfants à Paris : utilisation des équipements culturels, et sportifs, espaces de loisirs, déplacements d'un quartier à l'autre, etc.
Grands-parents, des mal-aimés du droit ? (Les)
"Divorces ou conflits entre générations, de nombreux grands-parents sont privés de leurs petits-enfants.
40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]
Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance et de l'adolescence
"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.
Filiation, origines, parentalité
Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
Etats généraux du droit de la famille
Actes de Colloque - 30 et 31 janvier 2014
Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.
Enfant partie au jugement d'adoption
une fausse bonne idée
Pascale Salvage-Gerest marque son désaccord avec la proposition du Défenseur des droits qui ferait de l'enfant une véritable partie au jugement d'adoption ce qui entrainerait des conséquences non voulues.
Principe de la contradiction et droit à consultation du dossier
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014.
Majeurs protégés : procédure
[dossier]
La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.