Dans le cadre des travaux entourant le projet de révision des lois de bioéthique, l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé le 14 avril 2010 un colloque "Le Saint-Quentin de la Bioéthique", qui a été l'occasion d'une réflexion approfondie sur le désir d'enfant contrarié.
La loi du 9 juillet 2010 relatif aux violences faites aux femmes et intrafamiliales a mis en place diverses mesures de protection des victimes directes et des enfants des couples violents.
Didier Tabuteau, spécialiste des questions de santé et de sécurité sociale présente les grandes tendances récentes d'évolution de l'assurance maladie et ses perspectives.
Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale "Parole aux jeunes" qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale et les répercussions sur leur développement et leur avenir.En introduction, deux experts, l'un philosophe, l'autre sociologue s'interrogent sur la protection des enfants des familles vulnérables en temps de crise et sur la capacité des politiques sociales à répondre.Quatre débats thématiques ont permis d'approfondir la réflexion sur l'impact de la précarité dans la vie quotidienne de l'enfant : conditions de vie, logement mais aussi scolarité et liens familiaux.
Le secrétaire d'Etat à la justice Jean-Maire Bockel a remis son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile au président de la République le 3 novembre 2010.Il propose trois axes d'intervention pour une politique publique dans ce domaine :- parentalité : soutien et sanctions en cas de défaillance parentale- repérage précoce des souffrances de l'enfant et des risques : plusieurs propositions autour de ce thème : lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires, lutte contre les violences scolaires, mais aussi dépistage précoce des enfants à risque, réforme du service de santé scolaire, renforcement des services de PMI, revalorisation de la fonction d'éducateur de rue dans les quartiers difficiles.
La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.
Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.
NUMERO THEMATIQUE
FOSSIER, Thierry, MARGUENAUD, Jean-Pierre, PUTMAN, Emmanuel, MASSIP, Jacques