Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

Economie - Consommation Fiscalité

Quotient familial dans tous ses états (Le)

Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.
ARTICLE
GLOMERON, Isabelle
Familles laïques
pp. 6-9
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage pour tous

pour une égalité en droit de tous les couples !

L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.
ARTICLE
UNION DES FAMILLES LAIQUES
UFAL Info
pp. 7-13
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du droit de la famille (L')

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
pp. 5-10
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Penser solidairement la fin de vie

Rapport à Francois Hollande Président de la Republique francaise

Le rapport de la Commission relève les difficultés persistantes et les retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France et présente ses recommandations : le respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMMISSION DE REFLEXION SUR LA FIN DE VIE EN FRANCE
198 p.
2012