ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

Que devient un jeune protégé par l'aide sociale à l'enfance lorsqu'il atteint 18 ans ?

Présentation de l'expérience de soutien scolaire organisée par le service d'action éducative en milieu ouvert de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques.

Les auteurs démontrent que le système scolaire contribue à la reproduction des inégalités sociales.

L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).

Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).

L'étude présentée par l'INRP comporte deux parties : une analyse qualitative des projets de contrat d'aménagement du temps de l'enfant adressés en 1989 et 1990 par les établissements scolaires, et une enquête par questionnaires auprès d'enseignants, de parents et d'enfants sur la mise en place de projets d'aménagement du temps de l'enfant dans les établissements scolaires en 1990.Les expériences d'aménagement du temps réalisées sont-elles susceptibles de changer la place de l'école dans la cité ?

Ce numéro juridique des ASH est consacré à l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).