Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 1 : rapport introductif
Le système des prestations familiales s'est progressivement développé par juxtaposition de prestations.
ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 2 : rapport
Le rapport rend compte des propositions formulées par M.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 3 : Annexes 1ère partie
Annexes 1er objectif de la simplification : Assurer, dans de bonnes conditions, l'ouverture des droits aux différentes prestations.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 4 : Annexes 2ère partie
Annexes 2ème objectif de la simplification : un renouvellement des droits simple et compréhensible.Annexes 3ème objectif de la simplification : La gestion des droits doit être beaucoup moins heurtée qu'elle ne l'est actuellement.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 5 : Annexes 3ère partie
Annexes 4ème objectif de la simplification : Assurer une sortie de champ de la réglementation dans de bonnes conditions.
Evolution des prestations familiales depuis 1970 (L')
- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.
Critère ressources (Le)
rapport de mission
Philippe Steck dresse un rappel historique des motifs qui ont conduit à l'introduction du "critère de ressources" dans la législation des prestations familiales.
Au possible nous sommes tenus : La nouvelle équation sociale
15 résolutions pour combattre la pauvreté des enfants
Un million d'enfants victimes de la pauvreté : comment sortir de cette situation ?
Estimer la pauvreté des enfants
Ce dossier fait suite au rapport publié par le CERC en 2004 sur les "enfants pauvres en France".
Contribution au livre vert sur le thème "Face aux changements démographiques une nouvelle solidarité entre les générations"
Contribution de la délégation pour l'Union européenne du Conseil économique et social français au livre vert de la Commission européenne sur la démographie.