"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
Outre un état des lieux et de la dépendance et des dispositifs de prise en charge existants, le Conseil d'analyse économique (CAE) formule une série de recommandations visant à améliorer les politiques publiques de prise en charge de la dépendance.
Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 31 mai 2016, en faveur du transfert en Espagne des gamètes d'un défunt en vue de procéder à une insémination post-mortem.
Analyser le bien être des adolescents en partant de leur point de vue et de leur parole c'est l'objectif de cet ouvrage qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de l'adolescence sous la direction de Philippe Jeammet, spécialiste de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent autour des principales questions de vie des adolescents.
Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS