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ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)

la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
64 p.
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Médecine scolaire et la santé à l'école (La)

Belgique Danemark Pays-Bas Suède

Cette étude compare les règles relatives aux objectifs et à l'organisation de la médecine scolaire en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède).Elle constate que la médecine scolaire est une mission définie au niveau national mais mise en oeuvre au niveau décentralisé, qu'elle implique des examens de santé périodiques des enfants et repose sur les médecins et les infirmières qui en sont les piliers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT
38 p.
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Relations conjugales et configurations parentales à la Martinique

S'appuyant sur les données de l'enquête "genre et violences interpersonnelles à la Martinique", l'article analyse les situations de conflit et de violences dans les couples selon leur mode de cohabitation (résidence commune ou occasionnelle) et leur configuration notamment le pluripartenariat.
ARTICLE
LEFAUCHEUR, Nadine, BROWN, Elizabeth
Politiques sociales et familiales
pp. 9-23
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Scolarisation des enfants en situation de handicap (La)

Rapport comparatif France / Belgique & Propositions

Etude comparative de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France et en Belgique.Isabelle Mostien-Resplendino, secrétaire nationale adjointe du Collectif des Démocrates Handicapés (Belgique), et conseillère politique à l'inclusion scolaire, en charge des relations avec la Belgique, établit tout d'abord un état des lieux de la situation dans chaque pays, tant sur le plan législatif qu'en matière de coût.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MOSTIEN-RESPLENDINO, Isabelle
17 p.
2011