Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Justice familiale et migration : de la diversité culturelle à la double appartenance

Dossier thématique

"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.
ARTICLE
WYVEKENS, Anne
Recherches familiales
pp. 65-77
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Accueil des jeunes enfants

Besançon mise sur le partenariat : reportage

Présentation de l'action de l'association "Antenne petite enfance de Franche-Comté" qui depuis une trentaine d'années participe au développement des politiques locales d'accueil de la petite enfance et de services aux parents à travers une démarche partenariale avec les collectivités locales et institutionnels et une connaissance à la fois théorique et de terrain des besoins et des attentes.Cette démarche peut inspirer les porteurs de projets petite enfance.
ARTICLE
JESU, Frédéric
La Gazette Santé - Social
pp. 43-
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Expérimentation de la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et de l'allocation de soutien familial complémentaire

1er bilan

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l'allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d'éducation et d'entretien fixée par le juge, ainsi qu'un partage d'informations sur la situation du débiteur d'aliments.
ARTICLE
BARDOUT, Jean-Claude
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 38-41
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines

l'enfant impensé du droit de la bioéthique

"L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 12 novembre 2015, constitue l'épilogue devant les juridictions nationales d'une affaire initiée en 2012 et posant l'importante question de la méconnaissance du droit aux origines personnelles résultant de la règle de secret instituée en matière d'assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur." L'auteur conteste l'arrêt et démontre que l'accès aux origines personnelles relève de la vie privée et que l'interdiction faite aux enfants issus d'une IAD de connaître l'identité du donneur constitue une discrimination.
ARTICLE
BINET, Jean-René
Droit de la famille
pp. 26-29
2016