AIDE SOCIALE

Saisi de la situation de certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont pas accueillis convenablement ainsi que de la situation des jeunes majeurs sortants de l'aide sociale à l'enfance, le CESE constate d'abord le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l'agenda politique.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.

Dénonçant la disparition brutale des contrats aidés et ses effets dramatiques sur les associations, les sénateurs de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication critiquent également le dispositif qui les remplace, le "parcours emploi compétences".

Entre 2015 et 2017, 7000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés depuis la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République.

L'auteur s'intéresse ici "à ce qui se joue entre pairs, à hauteur d'enfants, dans les parcours en protection de l'enfance.

Plus de la moitié des enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance sont des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans.

"Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue...

Chaque année, les Assises accompagnent le monde de la protection de l'enfance et leur dixième édition coïncidait avec les 10 ans de la réforme de 2007.

Les différents articles de ce dossier portent sur des sujets aussi divers que : l'accès aux origines personnelles des pupilles de l'Etat et des personnes adoptées, le rôle des assistants familiaux ou encore celui, méconnu, de l'Education nationale, dans l'aide sociale à l'enfance, les mineurs non accompagnés, le fait religieux et la laïcité dans les maisons d'enfants à caractère social, ou bien les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé.