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AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Prise en charge des frais de santé (La)

PUMA, protection complémentaire, ACS, AME

Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
NUMERO THEMATIQUE
BAUDET-CAILLE, Véronique, BALLAND, Valérie
Actualités sociales hebdomadaires
pp.3-122
2016
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Droits et libertés des personnes âgées et vulnérables renforcés par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Les)

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Revue juridique personnes & familles
pp. 8-14
2016
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Consommateur et son logement dans les textes récents ou l'émiettement des dispositions protectrices applicables au "consommateur de logement" (Le)

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE
BAZIN-BEUST, Delphine
Petites Affiches
pp. 37-43
2016