Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

AIDE PERSONNELLE AU LOGEMENT

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Droit au logement : rappel à la loi

6ème [sixième] rapport annuel

Devant les insuffisances de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi formule plusieurs propositions autour du droit à l'hébergement ; l'obligation de relogement en cas d'expulsion ; l'intégration des priorités sociales dans l'attribution des logements sociaux ; la mobilisation des logements privés ; l'habitat indigne.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
142 p.
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

5ème [cinquième] rapport annuel

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
96 p.
2011
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Un toit pour tous

Le CNAFAL consacre ce numéro au logement, problème numéro un des familles : les dépenses de logement et le taux d'effort des ménages, les difficultés des personnes handicapées, l'accompagnement social lié au logement, l'hébergement d'urgence, les gens du voyage, l'insalubrité, la part des dettes liées au logement dans le surendettement...
NUMERO THEMATIQUE
Familles laïques
pp. 1-15
2011
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Logement : refaire surface

un service de prévention des expulsions locatives

"Depuis avril 1998, à Angoulême, le groupement d'intérêt public Charente Solidarités est informé par le préfet de toute procédure d'expulsion dans le département et peut alors mettre en oeuvre un suivi individualisé des familles visant au remboursement de leurs dettes, et parfois à leur relogement."
ARTICLE
VARINI, Eléonore
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 42-45
2010