AIDE PERSONNELLE AU LOGEMENT

Partant du double constat que le nombre des familles monoparentales augmente et qu'elles sont plus fragilisées que les familles bi-parentales, le groupe de travail constitué par le Rassemblement pour la République publie un rapport qui actualise la question.

Nadine Lefaucheur commence par dresser un état des lieux de la famille contemporaine, avant d'aborder le thème plus spécifique des familles monoparentales.Après avoir défini la monoparentalité à travers les diverses sources statistiques disponibles, elle chiffre le phénomène selon des types de monoparentalité définis, puis elle analyse la spécificité des problèmes rencontrés par ce type de familles, tant au plan législatif, économique, qu'au niveau des aides particulières versées à ces parents.

Partant d'une situation fictionnelle où chaque membre du couple reçoit un "livret d'épargne sociale", François de Singly explore les effets du mariage sur les trajectoires professionnelles des femmes.

La famille, a priori, tout le monde connaît.

"Etre en couple tout en habitant chacun chez soi est fréquent au commencement d'une vie de couple, mais certaines personnes continuent à ne pas habiter ensemble longtemps après le début de leur relation.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Les auteurs tirent la sonnette d'alarme sur la situation dégradée de l'aide sociale à l'enfance : inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.