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AIDE PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie)

Au sommaire de ce dossier : la présentation de la réforme et les réflexions de juristes sur le nouveau divorce par consentement mutuel, sa nature, ses conséquences ; le rôle du notaire ; les enjeux et la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat ; les nouveautés de l'aide juridictionnelle ; la médiation ; la procédure participative ; l'aspect de droit international privé et européen.
ARTICLE
CASEY, Jérôme, CHENEDE, François, BURATTI, Philippe, PAILLARD, Stéphanie, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 14-60
2017
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Pères en congé parental à temps partiel en France : vers un modèle égalitaire ? (Les)

A partir d'une enquête menée auprès de pères bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) à taux réduit, cet article avait l'objectif d'étudier leur rôle dans la sphère familiale et professionnelle.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOYER, Danielle
Revue des politiques sociales et familiales
pp. 63-76
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Du nouveau pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 36-39
2017