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AIDE MEDICALE D'ETAT

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Prise en charge des frais de santé (La)

PUMA, protection complémentaire, ACS, AME

Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
NUMERO THEMATIQUE
BAUDET-CAILLE, Véronique, BALLAND, Valérie
Actualités sociales hebdomadaires
pp.3-122
2016
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Santé et accès aux soins"

Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins

Dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le groupe de travail chargé de la question de l'accès aux soins et à la santé a rendu son rapport qui développe plusieurs pistes pour faciliter et rendre plus égalitaire l'accès à la santé et aux soins.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 p.
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Sécurité sociale (La) : septembre 2007

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).
OUVRAGE
COUR DES COMPTES
508 p.
2007
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Evaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Le rapport évalue les aides sociales destinées aux étudiants, face au constat d'une "précarité étudiante structurelle", notamment en matière de logement et d'alimentation.Malgré un effort global de l'État et l'impact positif des bourses sur la réussite, le système est jugé "incohérent".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
206 p.
2025