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AIDE A DOMICILE

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Annuaire statistique de la Justice

Edition 2009-2010

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
362 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles

Premier état des lieux

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DELPRAT, Laurent
Vie sociale
pp. 51-60
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Réforme des retraites : recommandations de l'OPFH

Renforcer les dispositions du projet de loi , innover en matière de compensation des inégalités femmes/hommes : note de synthèse du Groupe de travail "retraites"

La note de synthèse de l'observatoire pour la parité dresse un état des dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites concernant plus particulièrement les femmes et formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la lutte contre les inégalités entre les sexes et pour atténuer l'impact de la maternité sur les retraites des femmes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
9 p.
2010