AGREMENT DES ASSOCIATIONS

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

"Aucun formalisme n'est exigé par l'article 1218 du Code de procédure civile quant à l'énoncé des faits rendant nécessaire la mesure de protection.

"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.

"En les distinguant selon leur niveau de vie, il est possible de catégoriser les ménages en ménages pauvres, ménages modestes non pauvres, classes moyennes et ménages aisés.

"Associer les habitants, les bénéficiaires ou les usagers aux actions qui les concernent : le principe semble acquis pour bon nombre de collectivités, d'associations, de bailleurs.

Face à l'ampleur prise par le phénomène du décrochage scolaire, "POUR LA SOLIDARITE - PLS", European think & do tank belge, a consacré une étude à ce sujet.L'étude présente une définition complexe du décrochage scolaire, examinant les facteurs de risque et le phénomène d'intériorisation puis aborde l'accrochage et le raccrochage scolaire, avec une présentation des mesures mises en place en Fédération Wallonie-Bruxelles, en France et au Québec pour remédier au décrochage scolaire, ainsi que quelques bonnes pratiques européennes.

Les « MJPMi » sont soumis à des règles communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à des règles propres aux personnes physiques exerçant cette activité et à des règles spécifiques à l'exercice individuel.

"De quelles façons les CCAS/CIAS, acteurs de proximité, peuvent-ils aider à faire face aux situations de mal-logement ?

Lancement d'enquêtes qualitative et quantitative, intégration du sujet parmi les travaux du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age, information sur la ligne téléphonique nationale d'écoute et d'action contre la maltraitance, lutte contre l'isolement notamment à travers l'action locale des communes, création d'un statut sur les droits et devoirs des "alerteurs", et création d'un corps de médiateurs qualifiés et habilités en gérontologie sociale : telles sont quelques-unes des mesures phares proposées par ce rapport qui s'attache dans un premier temps à la description des maltraitances financières.

"Entre l'institution et le domicile, l'habitat partagé se fraie un chemin.