Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

AGE DE LA RETRAITE

Code civil annoté 2020

A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
OUVRAGE
HENRY, Xavier, VENANDET, Guy, WIEDERKEHR, Georges, ANCEL, Pascal , TISSERAND-MARTIN, Alice, GUIOMARD, Pascale
3137 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ABADIE, Caroline, PRADIE, Aurélien
92 p.
2019