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AGE DE LA RETRAITE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance

Après une première partie qui fournit des données chiffrées sur la population prise en charge par la protection de l'enfance, ce rapport avance une série de propositions pour assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de l'enfant dans "tous les contextes de sa vie, dans son milieu familial, au détours de mesures de protection, comme dans les lieux de suppléance de prises en charge." L'UNAF avait été auditionnée par le comité d'experts chargé du rapport.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MARTIN-BLACHAIS, Marie-Paule
124 p.
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Rapport d'information sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
202 p.
2017