De l'article 489 à l'article 414-1 : applications récentes
Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.
Cet article présente les résultats d'une enquête sur le sommeil réalisée par l'INPES, dont le principal enseignement est le manque chronique de sommeil des français.