La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.
Le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pointe les enjeux de la politique familiale et plus singulièrement de la politique de la petite enfance : accueil et modes de garde, prévention sanitaire et protection de l'enfant, premiers apprentissages mais aussi soutien à la parentalité active sont les éléments clefs d'une politique de la petite enfance de qualité.
L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.
"Dans cette note, Julien Damon montre que la politique du logement repose sur des mécanismes sociaux et fiscaux qui défavorisent les classes moyennes alors qu'historiquement cette politique leur était largement destinée.Le résultat est une scission du monde des classes moyennes.