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ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Aides à la pierre : du retrait de l'Etat à la décentralisation ?

Rapport d'information

Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
70 p.
2018
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Personnes qualifiées : quand les conciliateurs manquent à l'appel

Cet article s'intéresse à la fonction de personne qualifiée créée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, pour réaffirmer la place prépondérante des usagers et les aider à faire valoir leurs droits en cas de conflit avec un établissement et service social et médico-social.
ARTICLE
BLONDELET, Jonathan
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 20-24
2018
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Appel à projet : une procédure qui va dans le mur

Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), la procédure d'appel à projet (AAP) est entrée en vigueur en aout 2010, avec comme objectifs une meilleure efficience pour répondre aux besoins des usagers, une réduction des délais, une amélioration de la visibilité, plus de transparence et d'égalité de traitement.
ARTICLE
VION, Aurélie
EL Travail social actualités (TSA)
pp. 15-22
2018
Travail - Emploi Conditions de travail

Loi de ratification

Dossier

Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.
ARTICLE
LOKIEC, Pascal , BERNAUD, Valérie, GAURIAU, Bernard, PETIT, Franck, [et al.]
Droit social
pp. 492-524
2018