L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).
Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.
Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.
Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.
ARTICLE
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009
L'audition publique sur le Dossier médical personnel organisée le 30 avril 2009 réunit différents intervenants, dont Nathalie Tellier, chargée de mission de l'UNAF et représentante du CISS.
NUMERO THEMATIQUE
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.
Malgré l'évolution de la législation française, le Comité des droits de l'enfant, estime que la France ne dispose toujours pas d'un dispositif effectif de protection de l'enfance en matière de jeux interactifs.
Quelles répercussions pour les enfants et les adultes impliqués ?
Cet article analyse l'omniprésence des médias dans notre société et dénonce les nombreuses dérives dues à la quête de l'audience et à la course aux chiffres.
Ce double DVD propose des outils et des supports utiles à une éducation à l'image et aux médias, pour s'initier aux spécificités des langages des médias et explorer les multiples enjeux liés à l'information.Le DVD 1 est consacré à l'information et en particulier à la production de l'information.