Histoire des associations familiales

La loi de 2007 relative au droit au logement opposable a autorisé les personnes morales publiques ou privées à salarier directement les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées.

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".

"La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.Pour chacun des pays retenus, un développement particulier est consacré aux droits des pères, qu'il s'agisse des droits propres (congé de paternité) ou des droits partagés avec la mère (congé parental).L'examen des dispositions étrangères montre notamment que les récentes réformes tendent à encourager les pères à participer à la garde et à l'éducation de leurs enfants.

Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.

Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.

Rapport du Comité de pilotage de la Conférence de la famille élaboré à partir des travaux des cinq ateliers mis en place à la suite de la conférence plénière.Dans l'introduction, les rapporteurs font un bref rappel des différents courants doctrinaires qui sous-tendent le concept de politique familiale.

A partir d'un thème apparemment banal : la fessée, Julien Damon, responsable du département de la recherche et de la prospective à la Caisse d'allocations familiales, analyse l'évolution des mentalités par rapport à l'éducation des enfants et à leur statut dans la société.Après un tour d'horizon des législations internationales relatives aux châtiments corporels et un état des débats qui se sont déroulés au Canada, en Grande Bretagne et en France sur cette question, l'auteur détaille les arguments avancés par les partisans d'une législation spécifique.

Par approches successives, les juristes, économistes, sociologues et psychiatres intervenants lors de ce colloque, ont tenté de cerner l'extrême diversité des relations entre enfant, famille et argent et de montrer l'heureuse flexibilité des lois en la matière.Ont ainsi été abordés : l'argent de poche, les revenus professionnels du mineur, la gestion de ses biens, l'obligation d'entretien, la pension alimentaire, les contributions de l'État à l'entretien de l'enfant, et enfin l'apprentissage, par l'enfant, de l'autonomie.

Dans un petit ouvrage, Yves-Marie Uhlrich, administrateur de l'UDAF du Rhône, retrace la genèse du système du quotient familial.

Cet ouvrage collectif qui s'appuie sur la jurisprudence, est divisé en 3 parties : les couples, les enfants, et les solidarités à l'égard de la famille.