L'auteur montre ici que "le CPOM peut répondre à de nombreux enjeux de la protection des majeurs, malgré ses spécificités" puis "observe que des questions restent en suspens, malgré les apports indéniables de la contractualisation en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées." Il étudie ensuite "quelles méthodes peuvent être mises en place par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale pour faire du CPOM un outil pertinent pour les services MPJM."Pour ce mémoire, H.
"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
L'Unaf a participé activement à l'élaboration de ce cahier avec la CNSA, la DGCS, la DHUP, et les membres de l'observatoire national de l'habitat inclusif.
Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.
Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.
"L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en difficulté qui vise à rendre autonome la personne dans la prise en charge de son logement.
Conçu conjointement par la DGCS (direction générale de l'action sociale) et la caisse des allocations familiales, ce guide d'aide à l'élaboration des schémas départementaux des services aux familles vise à accompagner concrètement les acteurs de terrain.La mise en oeuvre de ces schémas départementaux se veut un outil au service des deux volets de l'action publique de soutien aux familles et d'aide à la conciliation des temps à savoir le développement des modes d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la parentalité.Ce guide se décompose en 5 parties :- présentation des objectifs de développement des services aux familles,- présentation de la démarche,- pilotage de la démarche,- calendrier,- contenus du schéma.Une série d'annexes complète le guide (fiches thématiques, schéma type, charte de partenariat type...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES.Direction générale de la cohésion sociale, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
"Ce document, destiné aux institutionnels et aux professionnels du logement accompagné, du logement social et d'insertion, revient sur le rôle majeur de la résidence sociale dans la ville d'aujourd'hui, et sur la mobilisation nécessaire pour préserver ce logement au modèle économique fragilisé au fil des années et des réformes." L'Unafo a ainsi identifié des chantiers d'action pour lesquels elle avance quelques propositions.
Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.