Protection sociale - Santé - Bioéthique

Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique de 2004, prévue en 2009, ce rapport fait un état des lieux des avancées scientifiques, éthiques et des débats juridiques en France et dans le monde, concernant la recherche sur les cellules souches adultes humaines mais aussi l'utilisation des cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique.Ce rapport énonce 10 propositions parmi lesquelles l'autorisation par principe et non plus par dérogation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et recommande notamment la légalisation du clonage "thérapeutique", qu'il souhaite rebaptiser "transfert nucléaire".

Etat des dépenses et des recettes du poste "handicap" de la protection sociale.

Depuis le sommet de Lisbonne de 2000, les gouvernements de l'Union européenne cherchent à structurer la convergence des systèmes nationaux de protection sociale.

Cette étude analyse la surveillance prénatale des mères selon leur catégorie socioprofessionnelle, leur situation professionnelle, leur nationalité, leur âge.

L'enquête Eureld (European End-of-life Decisions) menée simultanément dans six pays européens (Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse) fait le point sur les pratiques médicales et mesure la fréquence des décisions médicales susceptibles d'abréger la vie.

Ce dossier analyse les déterminants personnels et environnementaux qui incitent les adolescents et les jeunes adultes, à consommer des substances psychotropes (tabac, cannabis, alcool et autres drogues).

Les auteurs présentent l'innovation introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui fait obligation à l'Etat de justifier de la dépense publique avec la définition d'objectifs, d'indicateurs de résultats et de performance.

Jacqueline Simon formule des propositions pour réformer le mode de financement des dépenses de santé à partir de la définition de trois niveaux de risque : le petit risque de consommation courante, le moyen risque difficilement compatible avec la plupart des budgets familiaux et le grand risque insupportable pour n'importe quel budget familial.

Gilles Johannet se livre à une analyse critique des propositions de réforme du financement de l'assurance maladie de Mme Jacqueline Simon formulées dans la même revue et qui consistent à instaurer une franchise correspondant à la tranche basse des dépenses de santé et la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des dépenses supérieures.

S'appuyant sur la situation française mais aussi sur celles de plusieurs autres pays européens, l'auteur, spécialiste de géographie humaine souligne la gravité de la situation des régimes de retraite et l'urgence à procéder à une réforme en profondeur des systèmes.