Protection sociale - Santé - Bioéthique

Les contributions qui composent ce dossier soulèvent de délicates questions éthiques sur l'accompagnement de la fin de vie des mineurs et révèlent toute la difficulté d'articuler la protection de la vie humaine, l'autonomie décisionnelle des patients, et surtout, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Panorama de l'actualité social de la famille 2023.

La loi de bioéthique révisée en juin 2021 définit notamment les conditions d'accès et les modalités de l'aide médicale à la procréation (AMP) pour éviter que les Français ne recourent à l'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français.

Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.