Variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite
Dossier technique complémentaire au huitième rapport du Conseil d'orientation des retraites.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Retraites : le système par répartition ressoude le pacte entre les générations
Cet article fait partie d'un dossier plus général sur les solidarités inter-générationnelles.
Combien les Français sont-ils prêts à consacrer aux dépenses de santé ? Démocratie sanitaire et consentement au financement de la santé
Cette note est une analyse économique de l'évolution des dépenses de santé qui représentent en France aujourd'hui 11% du PIB.
Avis n° 110 : Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA)
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) se déclare défavorable à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et s'est clairement prononcé en faveur du statu quo en France.
Evaluation en santé publique (L')
La Loi du 09 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurant la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France.
Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption
Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique en 2010, Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste) et avance ses propres propositions.
Libre choix (Le)
La liberté de choix et de décision fait partie intrinsèque de l'autonomie et de la citoyenneté.
Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 - Rapport de synthèse
Le rapport de l'IGAS a pour objet de faire le bilan de la loi du 4 juillet 2001, qui avait porté le délai maximal de recours à l'IVG de dix à douze semaines et permis l'accès des mineurs à la contraception sans autorisation parentale.
Prévention des grossesses non désirées : information, éducation et communication (La)
Les constats effectués par la mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, confirment l'enjeu majeur d'améliorer l'information, l'éducation et la communication dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive.
Prévention des grossesses non désirées : contraception et contraception d'urgence (La)
La mission d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse constate dans un rapport de synthèse que le modèle français de contraception, caractérisé par un très fort taux de diffusion des méthodes médicales, ne présente pas l'efficacité qu'on pourrait en attendre.