Protection sociale - Santé - Bioéthique

Ce numéro présente les résultats de recherches sur l'offre de soins palliatifs : à travers l'exemple des disparités territoriales des lits identifiés de soins palliatifs en France et à travers l'expérience de l'organisation des soins dans le département de Mayotte.

La loi de bioéthique révisée en juin 2021 définit notamment les conditions d'accès et les modalités de l'aide médicale à la procréation (AMP) pour éviter que les Français ne recourent à l'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures.

La Cour des Comptes a cherché à décrire et comprendre la répartition et l'allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).Le constat principal est celui d'une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée.

Dans cette note, Terra Nova propose pour freiner la circulation du virus deux dispositifs en complément de la vaccination : le pass sanitaire et les zones vertes.

Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, le gouvernement se penche sur la question de la pension de réversion.

Malgré la loi de 2005 sur le handicap et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de 2006, ratifiée par la France en 2010, les évolutions sont trop lentes pour rendre la société réellement inclusive, bien que des avancées aient été obtenues."Avec cet avis, le CESE se prononce sur l'application des deux principes - inclusion et compensation - aux enfants en situation de handicap".

Cette note fait le point sur la situation financière de la sécurité sociale à l'issue du vote de la LFSS pour 2020.

Quatre réformes du système de retraite ont eu lieu en France depuis 1993.