Protection sociale - Santé - Bioéthique

Dans cet article, l'auteur présente l'évolution de la couverture des risques sociaux en France et les politiques liées à la famille, l'indemnisation du chômage et les minima sociaux.

La notion d'universalité, élément d'un idéal type, recouvre une pluralité de sens, mobilisés en fonction des besoins d'argumentation.

"Les arrêts se suivent et ne se ressemblent pas en matière de gestation pour autrui.

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.

Quel est l'apport des budgets de références dans les politiques de lutte contre l'exclusion sociale ?

La gestation pour autrui est toujours controversée et la France interdit totalement ce processus.

'Alors que les consultations institutionnelle et citoyenne sur le nouveau revenu universel d'activité s'achèvent, ses contours restent flous.

Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue un véritable projet de rupture.

Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables en matière de don des éléments et produits du corps humain.

Depuis la réforme de 2018, les EICCF s'appellent EVARS (Espace Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle) et le Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 définit leurs tâches dévolues.