Protection sociale - Santé - Bioéthique

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.

Le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible, sans égard au statut ou à la richesse.

Le dossier juridique des ASH revient sur la notion de "dignité humaine" dans la loi bioéthique du 02 août 2021, à travers les transformations législatives en matière de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de fin de vie et d'avortement.

Cet article s'intéresse au droit à la vie privée et intime des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

La période de crise sanitaire causée par la covid-19 s'est révélée, malgré les difficultés, facteur de créativité pour faire face à des problèmes.

L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.

Les Agences Régionales de Santé (ARS), créées en 2010, sont mises à l'épreuve par la crise sanitaire.

Cet article présente le dispositif d'accueil familial thérapeutique, qui permet d'accueillir des enfants et des adultes suivis en psychiatrie dans des familles.

Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.