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Droits et informations des malades

Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2015-190 du 04 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé

Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEFENSEUR DES DROITS
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2014