Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.

"La réforme des tutelles était attendue.

"L'objet de ce dossier est de présenter les trois volets de la loi du 5 mars 2007 civil et surtout social et financier.

A l'heure où la réforme de la protection juridique des majeurs voit enfin le jour, ce numéro vient à point nommé rappeler combien elle est nécessaire.

Après avoir présenté les différentes mesures de protection des majeurs, l'auteur, formateur-consultant, en présente les failles, notamment mises en avant par le rapport tripartite de 1998, puis le rapport Favard.

Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.

Que devient un jeune protégé par l'aide sociale à l'enfance lorsqu'il atteint 18 ans ?

Dans son rapport, le Conseil d'orientation des retraites (COR) analyse les évolutions des droits familiaux et conjugaux et propose des pistes pour faire évoluer les pensions de réversion et les avantages accordés aux parents dans le calcul de la retraite.

La santé mentale est la grande cause nationale de l'année 2025.