Politique familiale - Branche famille

La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est au coeur des politiques familiales compte-tenu de l'entrée massive des femmes dans le monde du travail.

ARTICLE

CEROUX, Benoît

Politiques sociales et familiales

pp. 92-98

2011

La plupart des pays européens sont confrontés à la nécessité de développer les capacités d'accueil de la petite enfance dans un contexte de réduction des dépenses publiques.

ARTICLE

DAUNE-RICHARD, Anne-Marie, LETABLIER, Marie-Thérèse

Politiques sociales et familiales

pp. 33-45

2011

Le regroupement d'assistantes maternelles est passé du statut expérimental au statut de mode de garde à part entière depuis la loi du 9 juin 2010.

ARTICLE

BOULMIER, Daniel

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1134-1145

2010

Les auteurs évaluent, à partir du modèle de micro-simulation Myriade, les avantages familiaux du système fiscal et social et leur impact sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires.

ARTICLE

MARC, Céline, PUCCI, Muriel

Politiques sociales et familiales

pp. 47-60 : tabl.

2010

Analyse des modifications des normes d'accueil de la petite enfance introduites par le décret de juin 2010 et applicables aux établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

ARTICLE

SA, Sorithi

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 34-39

2010

Analyse des fondements du refus opposé par la Cour de Cassation de l'octroi du bénéfice du congé paternité à la compagne pacsée pour la naissance de l'enfant de sa partenaire.

ARTICLE

BADEL, Maryse

Revue de droit sanitaire et social

pp. 534-543

2010

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.

ARTICLE

AVENA-ROBARDET, Valérie

Actualité juridique famille

pp. 81-82

2010

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".

ARTICLE

DEVERS, Alain

Droit de la famille

pp. 31-33

2009

Centré sur l'accueil, ce moment singulier de la rencontre où se noue le contact et la relation, le dossier balaie les différents lieux et situations d'accueil de l'enfant et de ses parents : consultation médicale, PMI, crèche, école, établissement spécialisé ...

ARTICLE

Journal des Professionnels de L'Enfance

pp. 35-55

2009

Comment les parents gèrent l'imprévu ou l'urgence en matière de garde d'enfants ?

ARTICLE

BAUER, Denise

Etudes et résultats

8 p.

2009

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Politique familiale - Branche famille

Politique de conciliation et prestations familiales

le complément optionnel de libre choix d'activité

Accueil des enfants

enjeux des réformes et appel aux entreprises dans quatre pays européens

Maisons d'assistants maternels

interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif/individuel"

Evaluation des composantes familiales du système sociofiscal en France (Une)

Petite enfance : les nouvelles normes d'accueil collectif

dossier juridique

Congé de paternité et couple homosexuel

dernier acte devant les juridictions françaises : Note sous Civ2°, 11 mars 2010, Elodie L, n° 09-65-853

Autorité parentale

partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence

Accord des parents sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée (L')

Quel accueil pour l'enfant et ses parents ?

dossier

Comment les parents s'arrangent pour garder les enfants en cas d'imprévu