Allocations, Prestations

Ce numéro juridique analyse les changements instaurés par la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH.

Ce dossier analyse les multiples raisons du non-recours aux prestations par les personnes âgées : le manque d'information, la complexité de l'accès aux prestations, notamment depuis le saut dans l'ère numérique, la crainte d'être stigmatisé, le manque de confiance dans les institutions, mais aussi l'image (négative) associée à certaines aides ou les démarches plus ou moins lourdes qu'elles supposent pour y recourir...Ce dossier s'appuie sur les données administratives et d'enquêtes (qualitatives et quantitatives) d'un grand nombre de prestations et de services.

La création par la loi du 20 juillet 2001 de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a représenté un enjeu majeur pour les personnes âgées, mais le dispositif a montré ses limites.

Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.

Cette vaste étude sur l'histoire de la politique familiale et des prestations s'articule en deux périodes chronologiques : des origines à 1967 et de 1967 à 2009.La première partie reconstitue à proprement parler l'histoire de la politique familiale.

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.

La Commission des Affaires sociales du Sénat examine la proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants qui propose le partage des prestations familiales entre les parents en cas de résidence alternée.