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Vie publique

Organisation administrative et territoriale Vie publique

Rapport d'information [au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national]

Rapport d'information de la mission d'information de l'assemblée nationale sur le port du voile intégral sur le territoire national français.La première partie de ce rapport dresse un état des lieux en trois temps.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Pratique du port du voile intégral sur le Territoire national
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2010