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Economie - Consommation

Economie - Consommation Crédit et surendettement

Traitement du surendettement des particuliers (Le)

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).
NUMERO THEMATIQUE
GRANIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
2014
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (La)

Ce numéro spécial présente, sous forme de contributions, certaines dispositions de la loi du 26 juillet 2013.On notera particulièrement l'analyse de l'encadrement des commissions bancaires, le renforcement du droit au compte et aux services bancaires de base, et la clarification du droit concernant le paiement des frais funéraires.
NUMERO THEMATIQUE
Petites Affiches
2013
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2009