Economie - Consommation

"Les décisions relatives aux services sociaux d'intérêt général (SSIG) adoptées en décembre par la Commission européenne - connues sous le nom de "paquet Almunia-Barnier" - ont été généralement bien accueillies par le secteur associatif.

"Face au silence des textes, les organismes prêteurs se doivent d'opter pour un comportement prudent.

Cette intervention, délivrée lors de la Journée notariale de la personne et des familles du 20 janvier 2010 sur la vulnérabilité, rappelle les efforts du législateur pour le traitement du surendettement, notamment de la prise en compte de ses aspects "extra-économiques".

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).

"Dans un contexte où l'idéal partagé est l'égalité et l'autonomie dans les relations conjugales, comment les partenaires de vie gèrent-ils leur argent lorsqu'il existe une disparité de revenus entre eux ?

Dans le contexte de crise économique, le soutien des personnes en difficulté dans la gestion de leur budget s'impose aux travailleurs sociaux, plus que jamais, comme une évidence.

"Dans le quartier Malakoff, à Nantes, l'association APIB (Agir Pour l'Intégration Bancaire) aide depuis 2008 les habitants à surmonter leurs difficultés financières et à ne pas basculer dans l'exclusion sociale.

"Le mandataire à effet posthume n'est pas fiduciaire.

Outre des quelques données statistiques sur le surendettement et une réflexion sur le crédit, ce dossier propose le témoignage du responsable du service surendettement au sein de Familles de France Toulouse.

"Les familles estiment majoritairement que leur pouvoir d'achat a continué de baisser.