Pour un impôt économique local juste et moderne
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
Fiscalité
Maîtriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste
"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?
[Loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (La)]
Plusieurs articles constituent ce dossier qui analyse en détails le contenu de la réforme des successions introduite par la loi du 23 juin 2006.